Études de cas · Regina
Vingt-huit révocations, et deux des fermetures les plus claires de la ville sont imprimées comme des défauts de produire.
Regina et la vallée de la Qu'Appelle, sous le régime de The Non-profit Corporations Act, 2022. 644 organismes de bienfaisance ayant produit une déclaration pour 2024, lus à partir des documents publics.
La colonne des motifs consigne les formalités, pas la décision.
À quoi ressemble le secteur ici.
Regina et la vallée de la Qu'Appelle, la capitale et les villages qui remontent la vallée vers l'est par Fort Qu'Appelle, Lipton, Cupar et Southey jusqu'à Wynyard, comptent ensemble 644 organismes de bienfaisance enregistrés. L'organisme de bienfaisance médian fonctionne avec 188 000 $, quarante-sept pour cent fonctionnent avec moins de 150 000 $ et la religion forme le groupe le plus nombreux, 279 des 644. Ils figurent ici sous une seule circonscription, Regina–Qu'Appelle, parce que la table de correspondance des codes postaux n'a pas encore de lignes pour Wascana ni pour Lewvan, les deux autres sièges fédéraux de Regina.
C'est une capitale d'un genre particulier. Quatre-vingt-quinze organismes fonctionnent avec plus de 2 millions de dollars, environ un sur sept, parce que les ministères, les fondations de la santé, les collèges fédérés de l'université et les instances diocésaines sont tous enregistrés ici. Mais les églises sont plus nombreuses que tout le reste, ce qui est la marque de la Prairie plutôt que celle d'une capitale : chaque village de la vallée a ses églises et la plupart produisent encore leur déclaration. À l'autre bout, 133 fonctionnent avec moins de 25 000 $.
C'est la province qui fixe les conditions cette année. Son budget de 2026 prévoit un déficit de 819 millions de dollars et accorde deux pour cent aux organismes du milieu qui travaillent sous contrat pour elle, un point de moins que l'an dernier, après que le secteur a demandé en novembre un financement pluriannuel sans l'obtenir. L'Université de Regina a perdu environ vingt millions de dollars, les nouvelles inscriptions d'étudiantes et d'étudiants de l'étranger étant passées de 2 400 à 600, et elle prévoit un déficit sur trois ans. Ce sont d'abord des faits de Regina avant d'être des faits de la Saskatchewan, parce que c'est à Regina que se trouvent les ministères et l'université.
Par revenu annuel
Par fin de bienfaisance
La fin est la catégorie principale inscrite dans la déclaration à l'ARC. Le revenu médian ici est de 188 000 $; le conseil médian compte 7 membres.
Ce que les documents publics montrent de la tension.
Le modèle signale quarante organismes de bienfaisance, six pour cent, bien en deçà des neuf du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. Vingt-quatre des quarante fonctionnent avec moins de 150 000 $, et moins de cinq portent le signalement le plus fort.
Vingt-huit enregistrements ont été révoqués entre 2022 et 2025, seize pour défaut de produire et douze à la demande de l'organisme, et le décompte demande une lecture attentive. Cinq des vingt-huit ne sont qu'une seule décision. De 2018 à 2021, cinq paroisses anglicanes de la ville, All Saints, St. James the Apostle, St. Luke's, St. Matthew's et St. Philip's, n'en ont formé qu'une seule, Immanuel, dont le culte se tient dans l'ancien édifice d'All Saints, sur Massey Road. La Gazette a consigné la fin de leurs cinq enregistrements sur deux années et sous deux motifs différents, trois à la demande des paroisses et deux pour défaut de produire. La différence tient aux formalités, pas à un verdict. Deux autres des vingt-huit sont des numéros de programme d'un même organisme pancanadien, supprimés par son propre ménage administratif.
La colonne des motifs se trompe sur deux autres fermetures. En mai 2024, la Lorne and Evelyn Johnson Foundation a transféré son fonds de dotation de 7,5 millions de dollars à la fondation communautaire, en public, avec une fête; en septembre 2025, la Gazette a consigné la fin de son enregistrement comme un défaut de produire, parce qu'il n'y avait plus rien à déclarer. En mars 2025, le conseil du Regina Folk Festival a annoncé que le cinquante-troisième festival était annulé et que l'organisme serait dissous conformément à ses règlements administratifs, a remercié ses bailleurs de fonds, ses bénévoles et son personnel, a remboursé les billets et a convoqué une assemblée des membres; en mars 2026, après la période visée par cette étude de cas, la Gazette a imprimé la fin de son enregistrement comme un défaut de produire. Dans les deux cas, la décision a été prise au grand jour, par des gens qui ont fait le travail dans l'ordre.
Retirez les paroisses et le ménage administratif, et le décompte redevient ordinaire : vingt et une révocations en quatre ans, dont treize pour défaut de produire. Ici, les documents publics en disent plus sur leurs propres limites que sur la tension.
À quoi ressemble une fin ici.
En Saskatchewan, une personne morale sans capital-actions prend fin sous le régime de la partie 16 de The Non-profit Corporations Act, 2022, par résolution spéciale de ses membres et par le certificat du registraire, et ce qui reste est réservé par la loi à la bienfaisance ou à un organisme public. Un organisme de bienfaisance enregistré prend aussi fin sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu, partout au Canada. La vallée et la ville l'ont chacune fait en public.
Living Christ Evangelical Lutheran, à Lipton, était elle-même le regroupement, en 1997, de deux communautés de foi venues de deux Églises luthériennes. En mars 2021, ses membres ont voté la dissolution et la vente de l'édifice. Le 9 janvier 2022, ils ont eux-mêmes sorti de l'église les vases sacrés et le mobilier, ont envoyé au synode les archives remontant au début des années 1900, ont envoyé les recueils de cantiques au bureau des missions à Winnipeg, et ont entendu déclarer l'édifice fermé au culte. La Gazette a suivi quatorze mois plus tard.
Dans la ville, cinq conseils paroissiaux et un évêque ont formé une seule communauté de foi en trois ans, ont mis trois édifices en vente et ont demandé au conseil municipal de retirer la désignation patrimoniale d'un quatrième, dont les fondations cédaient, pour que le terrain puisse servir au logement. Le conseil d'un festival folk a examiné ses coûts, l'a dit à la ville, et a procédé à la dissolution conformément à ses propres règlements administratifs. Une fondation familiale a versé son fonds de dotation à la fondation communautaire, où il donne encore chaque septembre. Les quatre ont été décidés au grand jour, et deux d'entre eux figurent dans la Gazette comme autre chose.
Qui siège aux conseils.
Cent cinquante-sept organismes, un sur quatre, ont une administratrice ou un administrateur en commun avec un autre, par l'entremise de 132 personnes. Neuf d'entre elles siègent chacune à sept conseils, ce qui se lit comme une seule équipe : les membres de la direction d'un même organisme, inscrits sur chacun des enregistrements qu'il détient. Autour, un large anneau de 110 personnes qui siègent à exactement deux conseils.
Les bulles sont des organismes, coloriés selon leur fin et dimensionnés selon leur tranche de revenu. Les points sont les personnes qui siègent à deux de ces conseils ou plus. Faites glisser pour déplacer, défilez pour zoomer, cliquez pour voir les liens d'un organisme, cliquez sur le fond pour effacer. Personne n'est nommé : la forme est publique, les personnes ne le sont pas.
Notre travail
Ce que nous ferions ici.
À Regina, fermer ensemble voudrait dire les conseils de la ville et ceux de la vallée qui travaillent à partir d'une seule Trousse, puisque les documents publics les traitent déjà comme un seul ensemble.
Un organisme hôte, en général un organisme en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, invite les conseils de la ville et des villages de la vallée qui ont décidé de fermer, ou qui sont en train de décider, à fermer ensemble. Chaque organisme qui se joint adopte une résolution du conseil désignant une personne de sa propre communauté à la coordination et prend sa propre licence de la Trousse, sans frais lorsque le conseil a déjà décidé de fermer. Public Benefit apporte la méthode, le cartable (reliure à anneaux), la formation et le soutien par téléphone. Quand le dernier d'entre eux a fermé, Regina garde la méthode.
Les communautés de foi, le festival et la fondation nommés dans cette étude de cas ont pris fin, ou sont passés ailleurs, par leur propre décision et l'ont dit en public, et c'est pour cela qu'ils sont nommés. Nous ne nous servons pas du modèle pour approcher qui que ce soit. Un conseil qui se reconnaît ici peut amorcer la conversation.
Tables rondes · la communauté de pratique, dans une même salle
Venez nous corriger.
Une journée ou une soirée à Regina, chez un organisme de bienfaisance local.
Les documents publics ne montrent qu'une partie des choses. Une table ronde réunit de six à vingt personnes influentes du milieu à Regina, pendant une journée ou une soirée, pour passer en revue cette étude de cas, la corriger et cerner les difficultés des organismes de bienfaisance près de chez elles. L'organisme hôte est un organisme de bienfaisance local en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, et un commanditaire aide à couvrir les frais. Dans le mois qui suit, nous envoyons un compte rendu dans les mots mêmes de la salle, et les corrections que cette étude de cas doit apporter sont faites et datées dans le registre des corrections. Comment se déroule une table ronde, et qui fournit quoi.
Ce que nous demanderons à la table ronde.
- Cinq paroisses anglicanes de cette ville ont mis trois ans à n'en former qu'une seule, et la Gazette a consigné la fin de leurs cinq enregistrements sur deux années de plus, sous deux motifs différents. Quels autres organismes de la ville, un diocèse, un synode, une famille de fondations, répartissent leur travail sous plusieurs numéros, et qui, à leurs conseils, sait de quoi chaque numéro aura l'air dans la Gazette l'année suivant une décision?
- Une communauté de foi de Lipton a voté sa dissolution en mars 2021, a fermé ses portes en janvier 2022, a envoyé ses archives au synode et ses vases sacrés au bureau des missions, et son enregistrement a été révoqué en mars 2023. Quelles communautés de foi de la vallée, de Fort Qu'Appelle à Wynyard, ont un hiver de retard sur elle, et qui s'est assis avec elles?
- Le budget provincial de 2026 accorde deux pour cent aux organismes du milieu qui travaillent sous contrat pour la province, tout en prévoyant un déficit de 819 millions de dollars, après que le secteur a demandé en novembre un financement pluriannuel. Parmi les quatre-vingt-huit organismes de bienfaisance voués au soulagement de la pauvreté de cette étude de cas, lesquels fonctionnent avec ces deux pour cent, et lesquels de leurs conseils l'ont dit tout haut?
- L'Université de Regina a perdu vingt millions de dollars, les nouvelles inscriptions d'étudiantes et d'étudiants de l'étranger étant passées de 2 400 à 600, et elle prévoit un déficit sur trois ans. Parmi les soixante-quinze organismes de bienfaisance en éducation, et parmi les commandites et les associations étudiantes autour du campus, lesquels ont été bâtis sur les gens et sur l'argent de l'université, et lesquels le savent?
- Un organisme sur quatre a ici une administratrice ou un administrateur en commun avec un autre, et neuf personnes siègent chacune à sept conseils. Parmi les quatre-vingts conseils de trois membres ou moins, lesquels ne tiennent que grâce à l'une de ces personnes, et qu'arrive-t-il aux six autres conseils le jour où cette personne se retire?
Le Chemin critique
Fermer un organisme en Saskatchewan.
Un organisme de bienfaisance en Saskatchewan ferme deux fois : une première fois en vertu de The Non-profit Corporations Act, 2022, qui régit la personne morale, et une seconde fois en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui régit l'enregistrement. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.
Le Chemin critique, édition de la Saskatchewan, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Cette étude de cas y est imprimée. Elle viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.
Aussi dans les Prairies.
Comment cette étude de cas a été faite.
Des données publiques, et de l'arithmétique. La note méthodologique complète.
Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.
Une adresse postale n'est pas un territoire desservi, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance des codes postaux. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.
Documents locaux, tels que publiés : Immanuel Anglican Church, Regina, sur les cinq paroisses qui n'en ont formé qu'une, de 2018 à 2021; CBC sur le retrait par le conseil municipal de la désignation patrimoniale de St. Matthew's à la demande du diocèse, février 2023; The Canadian Lutheran sur la fermeture de Living Christ Evangelical Lutheran Church, à Lipton, juillet 2022; Déclaration du Regina Folk Festival sur sa dissolution, mars 2025; 980 CJME sur le conseil du Regina Folk Festival et la fin du festival, mars 2025; Saskatchewan Community Foundation sur la Lorne and Evelyn Johnson Foundation qui se joint à elle, mai 2024; Gouvernement de la Saskatchewan, budget des Services sociaux de 2026-2027, deux pour cent pour les organismes du milieu, mars 2026; 620 CKRM sur le budget provincial de 2026-2027 et son déficit de 819 millions de dollars, mars 2026; 980 CJME sur la perte de 20 millions de dollars de l'Université de Regina liée aux inscriptions de l'étranger, avril 2026; 620 CKRM sur le dénombrement ponctuel de l'itinérance à Regina en 2025, janvier 2026; Saskatchewan Community Foundation, “Vital Signs” et “Regina's Non-Profit Voices”; Imprimeur du Roi de la Saskatchewan, The Non-profit Corporations Act, 2022.
Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2022 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.