Comment la Trousse est offerte sous licence

Un guide explique les décisions qu'un conseil peut avoir à prendre. La Trousse, c'est la façon de les exécuter : des listes de vérification, des textes de résolution, les déclarations dans l'ordre, des formulaires portant leurs frais et leurs échéances. Cette matière est périssable. Un numéro de formulaire change, des frais changent, et la page d'hier devient un piège.

C'est pourquoi la Trousse ne circule qu'à l'intérieur d'une relation de travail, là où nous pouvons la tenir à jour et où quelqu'un a pris la responsabilité de la fermeture pour laquelle on l'utilise. Elle est cédée sous licence à un seul organisme, pour la fermeture ou le regroupement de cet organisme, et à rien ni à personne d'autre. Avoir le cartable (reliure à anneaux) n'autorise rien; c'est la licence qui autorise.

Ce qu'est la licence

Trois conditions doivent être remplies avant qu'une Trousse se mette au travail. Le conseil a adopté une résolution permanente par laquelle il prend la responsabilité de la fermeture, désigne une personne à la coordination et autorise d'avance l'avocate et le comptable dont la démarche aura besoin. La personne désignée à la coordination fait partie de la communauté. Et la licence est signée.

La licence vise ensuite une seule édition de la Trousse, pour l'usage interne du conseil, de la personne à la coordination, du personnel et des personnes qui conseillent l'organisme à titre professionnel. Les copies de travail pour cet usage sont permises. Elle comprend la formation sur l'utilisation du cartable, le soutien téléphonique pour les questions qui arrivent dans les moments d'inquiétude et la mise à jour : quand un formulaire, des frais, une échéance ou une adresse de dépôt dont la Trousse dépend changent, nous publions la correction pour cette édition et nous la signalons à la personne à la coordination. La licence court jusqu'à ce que la fermeture soit terminée ou que le conseil révoque sa résolution.

Lorsqu'un conseil s'est déjà engagé à fermer, la licence ne coûte rien. Faire payer un organisme pour le mode d'emploi de sa propre fermeture est exactement le genre de chose que cette entreprise a été créée pour combattre.

Comment elle parvient à une communauté

La plupart des Trousses n'arrivent pas une à une. Un organisme de bienfaisance hôte dans une communauté, soutenu par un bailleur de fonds, réunit une cohorte : un petit nombre d'organismes qui ont chacun décidé, ou sont en train de décider, de bien fermer, et qui avancent dans la démarche au cours des mêmes mois, avec la même méthode et les personnes qui font le travail. L'organisme hôte s'occupe de la relation avec sa communauté et son bailleur de fonds. Chaque organisme participant adopte sa propre résolution et détient sa propre licence. Nous apportons la méthode et le cartable, et nous assurons la prestation.

C'est ainsi que la Trousse doit parvenir aux gens : par une communauté et par les personnes influentes de ce milieu, pour que le savoir reste dans la communauté une fois la cohorte terminée. Si vous dirigez un organisme de bienfaisance ou une fondation et que vous voulez en accueillir une, amorcez une conversation.

Ce qui peut être reproduit, et comment

À l'intérieur d'un organisme titulaire d'une licence : tout, pour le travail. Photocopiez des pages pour le conseil, annotez-les, remplissez-les, classez-les.

À l'extérieur : un passage peut être cité, et un seul outil peut être reproduit à des fins d'enseignement ou de commentaire, avec la mention suivante : Tiré de la Trousse de coordination, Public Benefit Canada Inc., [édition et année], utilisé sous licence, publicbenefit.ca/license. Republier la Trousse, la mettre en ligne ou s'en servir pour la fermeture d'un autre organisme n'est pas permis, et la personne qui veut s'en servir dans l'exercice de sa profession doit conclure sa propre entente avec nous. La Trousse demeure la propriété intellectuelle de Public Benefit Canada Inc.

Ce qu'elle n'est pas

La Trousse et le soutien qui l'accompagne sont pratiques et pédagogiques. Ils ne constituent ni un avis ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, et aucune relation de conseil professionnel n'en découle. L'organisme prend lui-même toutes les décisions qui reviennent à son conseil ou à ses membres, et il vérifie à la source les exigences en vigueur de toute déclaration avant de la produire. La mise à jour réduit le risque d'une page périmée; elle ne peut pas l'éliminer.

Cette page décrit la licence en langage clair. C'est le contrat de licence de la Trousse signé, avec la résolution du conseil en annexe, qui constitue l'entente, et en cas de divergence entre les deux, c'est lui qui prévaut. Vos questions à info@publicbenefit.ca.