Études de cas · Moncton
Huit révocations en quatre ans, et l'un des organismes visés est toujours là.
Moncton, Dieppe et la côte acadienne de Beauséjour. 456 organismes de bienfaisance ayant produit une déclaration pour 2024, lus à partir des documents publics.
La Gazette publie une révocation. Elle ne dit pas si l'organisme était encore là.
À quoi ressemble le secteur ici.
Ces deux circonscriptions comptent 456 organismes de bienfaisance enregistrés et une seule communauté, en deux langues. Moncton–Dieppe, c'est la ville et son jumeau francophone; Beauséjour suit la côte acadienne par Shediac, Cap-Pelé, Bouctouche et Richibucto, puis rentre dans les terres jusqu'à Memramcook. Moncton est officiellement bilingue depuis 2002. À Dieppe, à Shediac, à Cap-Pelé et à Memramcook, trois personnes sur quatre connaissent le français, et pour le tiers des gens de la région métropolitaine, le français est la seule langue officielle qu'ils ont. L'Université de Moncton, la plus grande université de langue française à l'extérieur du Québec, et l'Archidiocèse de Moncton sont ici tous les deux. Tout travail mené avec les conseils de cette communauté se fait dans les deux langues.
Le secteur est bâti de façon équilibrée. Cinquante-six organismes fonctionnent avec plus de 2 millions de dollars, dont les fondations hospitalières et l'université, et l'organisme de bienfaisance médian fonctionne avec 156 000 $. La religion est la plus grande catégorie, 185 des 456, suivie des bienfaits pour la communauté. Les paroisses et les salles communautaires de la côte produisent leur déclaration à côté des institutions de la ville, et les deux moitiés sont de taille voisine : 260 organismes de bienfaisance dans la ville, 196 sur la côte.
La tension de cette année vient de l'extérieur du secteur. La province enregistre le plus important déficit de son histoire, prévu à 1,4 milliard de dollars en mars 2026 et révisé à près de 1,7 milliard en août, avec 1 400 postes de la fonction publique à supprimer. La subvention de fonctionnement de l'Université de Moncton est gelée, ses droits de scolarité sont en hausse de quatre pour cent, et le nombre de ses nouvelles inscriptions en provenance de l'étranger a chuté des deux cinquièmes. L'itinérance dans la ville, environ 550 personnes à la fin de 2024 contre 59 dénombrées en 2016, a dépassé les trente organismes qui y répondent, et la ville a deux fois pris un immeuble au programme d'un autre organisme de bienfaisance pour y loger la réponse.
Par revenu annuel
Par fin de bienfaisance
La fin est la catégorie principale inscrite dans la déclaration à l'ARC. Le revenu médian ici est de 156 000 $; le conseil médian compte 7 membres.
Ce que les documents publics montrent de la tension.
Le modèle signale ici trente-sept organismes de bienfaisance, huit pour cent, un peu moins que les neuf du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. Seize des trente-sept fonctionnent avec moins de 150 000 $, et moins de cinq portent le signalement le plus fort.
Huit enregistrements ont été révoqués entre 2022 et 2025, moins de deux sur cent en quatre ans, et la répartition entre les deux motifs est trop petite pour être publiée. Ce sont huit organismes distincts, et non une seule décision imprimée huit fois. L'un d'eux, parmi les attractions culturelles les plus connues de la côte, a paru dans la Gazette en février 2024 comme révoqué pour défaut de produire, et il est aujourd'hui enregistré et financé par des fonds publics, avec près de 600 000 $ d'argent fédéral pour ses travaux d'amélioration. Un avis de la Gazette consigne une révocation. Il ne dit pas si l'organisme était encore là.
Une deuxième sorte de fermeture est possible ici, et elle n'est pas survenue dans la période retenue pour cette étude de cas. L'archidiocèse enregistre ses paroisses sous un seul numéro d'entreprise, et il a dit en 2017 que vingt de ses cinquante-trois églises étaient menacées de fermeture. Une seule décision à la chancellerie peut mettre fin à plusieurs enregistrements d'un coup. Un conseil de paroisse de la côte devrait savoir que son numéro n'est pas le sien.
À quoi ressemble une fin ici.
Au Nouveau-Brunswick, une compagnie sans capital-social prend fin par l'abandon de sa charte, en vertu de l'article 35.2 de la Loi sur les compagnies : un règlement administratif du conseil, un vote des deux tiers des membres et un formulaire de douze dollars au Directeur. Un organisme de bienfaisance enregistré prend aussi fin en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, partout au Canada. La ville a fait les deux en public, deux fois, dans deux situations différentes.
Le Seniors Information Centre a pris fin quand son argent s'est arrêté. Pendant treize ans, il a aidé les personnes de plus de cinquante ans et leur famille à s'y retrouver dans les services, tenu les cliniques d'impôt et posté un magazine bilingue à vingt mille ménages. Le 30 septembre 2020, il a suspendu tous ses services, son financement provincial ayant été supprimé avec très peu de préavis. Le conseil l'a dit dans les deux langues, a transféré le magazine et le calendrier communautaire à de nouveaux propriétaires pour qu'ils se poursuivent, a remercié les personnes qui avaient fait le travail et a demandé la révocation de son enregistrement. La Gazette l'a imprimé en mars 2023, deux ans et demi après le dernier jour. Une fermeture ordonnée peut prendre ce temps-là.
Cinq paroisses anglicanes ont agi avant que l'argent s'arrête. Elles ont mis deux ans, avec un vote à chaque étape et vingt-deux mois de travail d'un comité de planification, à devenir la Parish of the Six Saints le 1er avril 2024, quatre des cinq communautés de foi comptant vingt personnes ou moins; le diocèse a dit que le but était de décider en position de force plutôt que par désespoir. Un an plus tard, St. Philip's, ouverte en 1957, a tenu son dernier office en présence de l'archevêque et avec trois des trente-quatre voix du chœur d'origine dans les bancs, et le bâtiment a été vendu. Le cercle de courtepointe est passé à St. James et donne toujours ses courtepointes. La communauté de foi a tenu trois soirées de souvenir avant que les portes ferment, comme le suggèrent les lignes directrices du synode.
Dans les deux cas, la décision a été prise par les personnes qui allaient vivre avec elle, l'une après l'arrêt du financement, l'autre avant. Ni l'une ni l'autre n'apparaît dans la Gazette autrement que comme une ligne, et l'une n'y apparaît pas du tout.
Qui siège aux conseils.
Cent quatre-vingts organismes, quatre sur dix, ont une administratrice ou un administrateur en commun avec un autre, par l'entremise de 171 personnes; une personne siège à vingt-cinq conseils. Une fois tracé, cela donne deux réseaux : celui d'une ville, dense autour des hôpitaux et de l'université, et celui d'une côte, où les mêmes quelques personnes siègent à la paroisse, à la salle et au festival, et les deux sont reliés de façon presque égale.
Les bulles sont des organismes, coloriés selon leur fin et dimensionnés selon leur tranche de revenu. Les points sont les personnes qui siègent à deux de ces conseils ou plus. Faites glisser pour déplacer, défilez pour zoomer, cliquez pour voir les liens d'un organisme, cliquez sur le fond pour effacer. Personne n'est nommé : la forme est publique, les personnes ne le sont pas.
Notre travail
Ce que nous ferions ici.
À Moncton, fermer ensemble voudrait dire des conseils de la ville et de la côte qui travaillent ensemble dans les deux langues, parce que les mêmes personnes siègent aux conseils des deux côtés.
Un organisme hôte, en général un organisme en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, inviterait les conseils des deux circonscriptions, en français et en anglais. Chaque organisme qui se joint adopte une résolution du conseil désignant une personne de sa propre communauté à la coordination et prend sa propre licence de la Trousse dans l'édition de sa langue, sans frais lorsque le conseil a déjà décidé de fermer. Public Benefit apporte la méthode, le cartable (reliure à anneaux), la formation et un numéro de téléphone où l'on répond. Quand le dernier d'entre eux a fermé, la méthode reste à Moncton.
Le centre et les paroisses de cette étude de cas sont nommés parce qu'ils ont pris fin, ou se sont joints, par leur propre décision et l'ont dit en public. L'organisme dont la Gazette a imprimé la révocation par erreur n'est pas nommé, parce qu'il est toujours là. Nous ne nous servons pas du modèle pour approcher qui que ce soit. Un conseil qui se reconnaît ici peut amorcer la conversation.
Tables rondes · la communauté de pratique, dans une même salle
Venez nous corriger.
Une journée ou une soirée à Moncton, chez un organisme de bienfaisance local.
Les documents publics ne montrent qu'une partie des choses. Une table ronde réunit de six à vingt personnes influentes du milieu à Moncton, pendant une journée ou une soirée, pour passer en revue cette étude de cas, la corriger et cerner les difficultés des organismes de bienfaisance près de chez elles. L'organisme hôte est un organisme de bienfaisance local en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, et un commanditaire aide à couvrir les frais. Dans le mois qui suit, nous envoyons un compte rendu dans les mots mêmes de la salle, et les corrections que cette étude de cas doit apporter sont faites et datées dans le registre des corrections. Comment se déroule une table ronde, et qui fournit quoi.
Ce que nous demanderons à la table ronde.
- Le Seniors Information Centre a fermé ses portes le 30 septembre 2020, son financement provincial ayant cessé avec peu de préavis, et son enregistrement a été révoqué à sa demande deux ans et demi plus tard. Parmi les organismes de la ville qui vivent d'un seul contrat provincial, lesquels ont demandé à leur conseil à quoi ressemblerait le dernier jour, et combien de temps prendrait la fermeture ordonnée qui suivrait?
- Cinq paroisses anglicanes ont mis deux ans, avec un vote à chaque étape, à devenir la Parish of the Six Saints en avril 2024, et St. Philip's a tenu son dernier office un an plus tard, son cercle de courtepointe ayant déménagé un peu plus loin. La religion est la plus grande catégorie dans ces deux circonscriptions. Parmi les paroisses de la côte et les communautés de foi de la ville, lesquelles ont amorcé cette conversation, et lesquelles attendent que la chancellerie la tienne à leur place?
- L'une des attractions culturelles les plus connues de la côte a paru dans la Gazette en 2024 comme révoquée pour défaut de produire, et elle est aujourd'hui enregistrée et financée par des fonds publics. Parmi les révocations pour défaut de produire dans ces deux circonscriptions, combien étaient de véritables fermetures, et qui, dans un conseil d'ici, saurait faire la différence?
- Environ 550 personnes étaient en situation d'itinérance dans le Grand Moncton à la fin de 2024, contre 59 dénombrées en 2016, et la réponse de la ville a deux fois pris un immeuble au programme d'un autre organisme de bienfaisance. Parmi les conseils d'ici, lesquels ont un plan pour le jour où leur local, ou leur contrat, sera requis pour quelque chose de plus urgent?
- Une personne siège ici à vingt-cinq conseils, et cent soixante et onze personnes font les liens entre cent quatre-vingts organismes de la ville et de la côte. Parmi les soixante-douze conseils de trois membres ou moins, lesquels perdraient leur quorum si l'une de ces personnes se retirait cet hiver?
Le Chemin critique
Fermer un organisme au Nouveau-Brunswick.
Un organisme de bienfaisance au Nouveau-Brunswick ferme deux fois : une première fois en vertu de la Loi sur les compagnies, qui régit la personne morale, et une seconde fois en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui régit l'enregistrement. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.
Le Chemin critique, édition du Nouveau-Brunswick, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Cette étude de cas y est imprimée. Elle viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.
Comment cette étude de cas a été faite.
Des données publiques, et de l'arithmétique. La note méthodologique complète.
Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.
Une adresse postale n'est pas un territoire desservi, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance des codes postaux. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.
Documents locaux, tels que publiés : Seniors Information Centre, déclaration du conseil sur la suspension des services, 30 septembre 2020 (archivé); Anglican Diocese of Fredericton sur cinq paroisses de la région de Moncton devenues la Parish of the Six Saints, avril 2024; Anglican Diocese of Fredericton, “How to close a church”, sur le dernier office de St. Philip's, mai 2025; CBC sur le déficit du Nouveau-Brunswick porté à près de 1,7 milliard de dollars, août 2026; Radio-Canada sur le déficit 2026-2027 de l'Université de Moncton et la hausse des droits de scolarité, avril 2026; CBC sur le rapport Wishart et Hicks sur l'itinérance à Moncton, mars 2026; CBC sur le dénombrement ponctuel et les quelque 550 personnes en situation d'itinérance à Moncton, décembre 2024; CBC sur l'échec du projet de centre pour aînés au 1010 St. George Boulevard, mai 2025; Radio-Canada, 20 églises menacées de fermeture dans l'archidiocèse de Moncton, 2017; Statistique Canada, Faits saillants sur la langue française au Nouveau-Brunswick en 2021; Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance, recherche de base.
Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2022 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.