Études de cas · Nord-Ouest de l'Ontario
Six cents organismes de bienfaisance, une région grande comme la France
Trois circonscriptions, de la frontière du Manitoba jusqu'à Marathon. 622 organismes de bienfaisance ayant produit une déclaration pour 2024, lus à partir des documents publics.
Ce qui est vrai ici est vrai dans trois cents autres circonscriptions.
À quoi ressemble le secteur ici.
Le Nord-Ouest, comme on appelle ici les trois districts de Kenora, Rainy River et Thunder Bay, est une région grande comme la France, peuplée comme une ville moyenne, et ses 622 organismes de bienfaisance enregistrés sont pour la plupart petits. La moitié fonctionnent avec moins de 150 000 $ par année. Un cinquième de leurs conseils comptent trois membres ou moins, soit le minimum pour tenir une réunion : une démission de plus, et le conseil ne peut plus se réunir.
Deux sur cinq sont des communautés de foi, et c'est là la forme de la région. À Nestor Falls, à Marathon, à Geraldton ou à Red Lake, l'église est souvent le dernier organisme en ville à avoir un immeuble, un compte en banque et un conseil, et c'est elle qui tient la banque alimentaire, la salle communautaire et le repas de funérailles. Après la religion, le groupe le plus nombreux est ce que l'ARC appelle les bienfaits pour la communauté : les fondations hospitalières, les arénas, les sociétés culturelles et les centres d'amitié. Le soulagement de la pauvreté et l'éducation suivent.
L'argent est concentré là où sont les gens. Les deux circonscriptions du Lakehead comptent la plupart des organismes de plus de 2 millions de dollars. Kenora–Kiiwetinoong, qui a le plus vaste territoire et le plus grand nombre de communautés, compte le moins de grands organismes de bienfaisance et le plus de petits.
Par revenu annuel
Par fin de bienfaisance
La fin est la catégorie principale inscrite dans la déclaration à l'ARC. Le revenu médian ici est de 140 000 $; le conseil médian compte 7 membres.
Ce que les documents publics montrent de la tension.
Le modèle signale ici quarante-quatre organismes, sept pour cent de ceux qui ont été évalués, contre neuf pour l'ensemble du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. Le Nord-Ouest de l'Ontario n'est pas la région la plus sous tension au pays. C'est une région ordinaire, et c'est pour cela qu'il est juste de la lire : ce qui est vrai ici est vrai dans trois cents autres circonscriptions.
Dans cette région, la tension est une affaire de petits organismes. Vingt-neuf des quarante-quatre fonctionnent avec moins de 150 000 $ par année : la personne bénévole à la trésorerie qui fait aussi le secrétariat, la subvention qui a payé le programme mais pas la personne qui le mène, la réserve entamée un hiver à la fois. Les déclarations le montrent avant que la communauté le voie. Cinq organismes portent le signalement le plus fort du modèle, celui qu'il réserve aux déclarations qui ressemblent aux dernières années avant une fermeture.
Le registre montre ce que devient la tension quand personne ne décide. Vingt et un enregistrements ont été révoqués entre 2022 et 2025. Huit l'ont été volontairement : un conseil a choisi de fermer, a produit les documents et a fermé dans l'ordre. Treize l'ont été pour défaut de produire. Un organisme qui cesse de produire ses déclarations a d'habitude déjà cessé de se réunir; le registre s'en est aperçu avant la ville, et ce qu'il y avait au compte en banque est allé là où la loi l'envoie plutôt que là où les personnes qui l'avaient fondé l'auraient voulu. Nous ne nommons pas ces treize organismes. C'étaient pour la plupart des communautés de foi dans de petites localités, et les gens qui les ont fait vivre aussi longtemps méritent mieux qu'une liste.
À quoi ressemble une fin ici.
Ici, la distance façonne chaque fermeture. Les avocates et les avocats qui connaissent le droit de la bienfaisance sont à Toronto ou à Winnipeg. L'organisme qui pourrait reprendre un programme est peut-être à quatre heures de route, ou peut-être celui d'à côté, à qui le conseil n'a jamais parlé.
Les mêmes documents publics montrent à quel point la région est déjà liée, d'une manière que les conseils ne voient peut-être pas. Cent soixante-dix-neuf personnes siègent à deux conseils ou plus. Dans les déclarations de 2024, les organismes de bienfaisance d'ici se sont donné 29,3 millions de dollars entre eux, presque exactement ce qui est entré de l'extérieur, tandis que 4,8 millions de dollars seulement sont sortis. L'argent et le besoin sont dans les trois mêmes circonscriptions, et les gens de chaque côté ne se connaissent souvent pas.
Un conseil de Thunder Bay s'est servi de ce lien. La dernière déclaration de Crossroads Centre Inc. fait état d'un don de 2,2 millions de dollars à St. Joseph's Care Group, et son enregistrement a été révoqué à sa propre demande le 11 mai 2024 : les biens et la cause confiés aux gens qui allaient les poursuivre, et les portes fermées à dessein, dans l'ordre, par un conseil qui a décidé. Tout cela est consigné dans les documents publics parce qu'un conseil de bénévoles a bien fait la chose la plus difficile de ce secteur. Comparez avec les treize enregistrements qui ont pris fin faute de déclaration. Le Guide (en anglais) et notre service d'accompagnement existent pour aider plus de conseils à fermer de la première manière.
Qui siège aux conseils.
Les documents publics montrent à quel point les conseils de la région sont déjà liés. Les structures confessionnelles en forment l'ossature, une même personne siégeant à dix conseils de paroisse, de Balmertown à Schreiber; sous elles, une couche civique plus mince, des bénévoles qui siègent à trois ou quatre conseils, dans l'éducation, la religion, le soulagement de la pauvreté et les bienfaits pour la communauté. Étonnamment peu de personnes occupent la plupart des sièges aux conseils de la région, et l'image donne à penser, sans pouvoir le prouver, que peu d'entre elles savent combien d'autres font la même chose.
Les bulles sont des organismes, coloriés selon leur fin et dimensionnés selon leur tranche de revenu. Les points sont les personnes qui siègent à deux de ces conseils ou plus. Faites glisser pour déplacer, défilez pour zoomer, cliquez pour voir les liens d'un organisme, cliquez sur le fond pour effacer. Personne n'est nommé : la forme est publique, les personnes ne le sont pas.
Notre travail
Ce que nous ferions ici.
Le Nord-Ouest de l'Ontario, c'est là que notre service d'accompagnement est établi et là que la méthode a fait ses preuves. Ici, des conseils qui ferment ensemble commenceraient par un organisme de bienfaisance hôte, en général un organisme en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi.
L'organisme hôte invite les conseils qui ont décidé de fermer, ou qui sont en train de décider. Un petit nombre d'organismes, la plupart dans la tranche de 30 000 à 500 000 $ où les signalements se concentrent, adoptent chacun une résolution du conseil désignant une personne de leur propre communauté à la coordination et prennent leur propre licence de la Trousse, sans frais lorsque le conseil a déjà décidé de fermer. Public Benefit apporte la méthode, le cartable (reliure à anneaux), la formation et un numéro de téléphone à composer dans les moments d'inquiétude. Quand le dernier d'entre eux a fermé, la méthode reste dans la région au lieu de repartir avec une consultante ou un consultant.
Le seul organisme nommé dans cette étude de cas en est un dont la fermeture est achevée et consignée dans les documents publics, et il est nommé parce que son conseil l'a bien faite. Nous ne nous servons pas du modèle pour approcher qui que ce soit. Un conseil qui se reconnaît ici peut amorcer la conversation.
Tables rondes · la communauté de pratique, dans une même salle
Venez nous corriger.
Une journée ou une soirée dans le Nord-Ouest de l'Ontario, chez un organisme de bienfaisance local.
Les documents publics ne montrent qu'une partie des choses. Une table ronde réunit de six à vingt personnes influentes du milieu dans le Nord-Ouest de l'Ontario, pendant une journée ou une soirée, pour passer en revue cette étude de cas, la corriger et cerner les difficultés des organismes de bienfaisance près de chez elles. L'organisme hôte est un organisme de bienfaisance local en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, et un commanditaire aide à couvrir les frais. Dans le mois qui suit, nous envoyons un compte rendu dans les mots mêmes de la salle, et les corrections que cette étude de cas doit apporter sont faites et datées dans le registre des corrections. Comment se déroule une table ronde, et qui fournit quoi.
Ce que nous demanderons à la table ronde.
- Parmi les conseils de la région qui comptent trois membres ou moins, lesquels ne pourraient plus se réunir après une seule démission, et le savent-ils?
- Les documents publics montrent l'argent et le besoin dans les trois mêmes circonscriptions. Quels bailleurs de fonds et quels petits organismes ne se sont jamais assis dans la même salle?
- Des treize enregistrements qui ont pris fin faute de déclaration, combien de communautés s'en sont aperçues, et qu'est-il advenu de l'immeuble et du compte en banque?
- Le 50/50 de la fondation hospitalière a changé la façon dont on donne au Lakehead. Qu'est-ce que cela a fait aux petits organismes qui recevaient le chèque avant?
- Parmi les communautés de foi de la rive nord et du district de Kenora, lesquelles sont le dernier organisme en ville, et qui prendrait leur relève si elles fermaient?
Le Chemin critique
Fermer un organisme en Ontario.
Un organisme de bienfaisance en Ontario ferme deux fois : une première fois en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif, qui régit la personne morale, et une seconde fois en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui régit l'enregistrement. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.
Le Chemin critique, édition de l'Ontario, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Cette étude de cas y est imprimée. Elle viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.
Aussi en Ontario.
Comment cette étude de cas a été faite.
Des données publiques, et de l'arithmétique. La note méthodologique complète.
Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.
Une adresse postale n'est pas un territoire desservi, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance des codes postaux. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.
Documents locaux, tels que publiés : Kenora and Lake of the Woods Regional Community Foundation, plan de 2025 à 2028; CBC sur les tirages 50/50 de Thunder Bay et le financement des organismes sans but lucratif, 2025.
Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2022 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.