Quatre-vingt-dix-neuf organismes de bienfaisance, cinq révocations, et deux d'entre elles n'ont jamais été d'ici.

Les Territoires du Nord-Ouest forment une seule circonscription, plus vaste que la plupart des pays et, pour les besoins de cette étude de cas, surtout Yellowknife, et leurs quatre-vingt-dix-neuf organismes de bienfaisance enregistrés constituent un petit secteur dont le poids est concentré au sommet. Vingt-trois organismes, près d'un sur quatre, fonctionnent avec plus de 2 millions de dollars, et l'organisme de bienfaisance médian fonctionne avec 311 000 $. Le territoire n'est pas riche; les organismes qui offrent, sous contrat avec le gouvernement, les services de santé, de logement, d'éducation et les services communautaires sont enregistrés ici comme organismes de bienfaisance. Trente-trois pour cent fonctionnent avec moins de 150 000 $ et six organismes seulement avec moins de 25 000 $.

La religion forme le groupe le plus nombreux, trente-sept sur quatre-vingt-dix-neuf. C'est la marque d'un territoire qui compte beaucoup de petites communautés de foi missionnaires, et d'un diocèse dont le siège est à Yellowknife et qui enregistre sous son propre numéro chaque paroisse de l'Arctique de l'Est. Viennent ensuite les bienfaits pour la communauté, puis l'éducation, puis le soulagement de la pauvreté. Onze pour cent des conseils comptent trois membres ou moins, et le conseil médian en compte sept.

L'économie est celle des mines, et les mines ferment. Diavik a fermé en mars 2026, et le communiqué du territoire disait qu'elle avait soutenu plus de 1 100 emplois par année et près du dixième de la production du territoire; les autres doivent suivre. Au budget de février, les responsables ont dit que l'économie se contracte et que la dette devrait atteindre 2,21 milliards de dollars.

Sous cela, le secteur est financé d'une année à l'autre. En novembre 2025, les organismes de Yellowknife qui travaillent auprès des personnes en situation d'itinérance ont dit à l'hôtel de ville qu'un engagement de financement de deux ans avait tout changé, et que, pour certains d'entre eux, c'était la première fois de leur histoire qu'ils étaient financés pour plus d'un an d'un coup. En avril 2026, les engagements fédéraux de beaucoup d'organismes prenaient fin le 31 mars, et une administratrice ou un administrateur a dit qu'il était extrêmement difficile de planifier ainsi. C'est ce secteur qui a porté une grande part de l'intervention lors des feux de forêt de 2023 : United Way NWT a recueilli 3,3 millions de dollars, en a versé 2,3 millions répartis en plus de 130 subventions et a dit ensuite qu'il ne pourrait pas facilement remplir de nouveau son fonds d'urgence.

Par revenu annuel

Par fin de bienfaisance

La fin est la catégorie principale inscrite dans la déclaration à l'ARC. Le revenu médian ici est de 311 000 $; le conseil médian compte 7 membres.

Le modèle signale huit organismes de bienfaisance, huit pour cent, un peu moins que les neuf du Canada, et cinq d'entre eux fonctionnent avec moins de 150 000 $. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. Moins de cinq portent le signalement le plus fort.

Cinq enregistrements ont été révoqués entre 2022 et 2025 et, dans un secteur de cette taille, la répartition entre les motifs est un nom; cette étude de cas ne l'imprime donc pas. Deux des cinq n'ont jamais été d'ici. L'un est une paroisse d'un autre territoire qui produit sa déclaration sous le numéro de l'Anglican Diocese of the Arctic, dont le bureau est à Yellowknife; l'autre est un organisme pancanadien dont l'adresse dans la Gazette est à Ottawa, rattaché à ce territoire par le code postal inscrit à son dossier. Un troisième est un organisme public d'enseignement qui détenait un numéro d'organisme de bienfaisance et l'a laissé s'éteindre, ce qui relève de la tenue de livres. Parmi ces cinq révocations, moins sont d'ici que le décompte ne le laisse croire.

À côté des cinq de l'ARC, il y a la liste du registraire. En vertu de l'article 27 de la Loi sur les sociétés, une société qui passe deux ans sans produire ses états financiers et la liste des membres de son conseil est dissoute par le registraire, sur préavis de quatre-vingt-dix jours, et l'avis que le registraire a publié fait cinq pages : comités de chasseurs et de trappeurs, hockey mineur, clubs de ski, sociétés d'histoire, comités de parents, églises missionnaires. Seul le tribunal peut ensuite reconstituer la société. C'est dans cette liste, et non dans la Gazette, que sont consignées les fermetures du territoire, et la plupart n'ont été décidées par personne.

Aux Territoires du Nord-Ouest, une société prend fin en vertu de l'article 26 de la Loi sur les sociétés, par une résolution spéciale de ses membres, aux trois quarts des voix exprimées, et par un envoi au registraire des sociétés : la résolution, la déclaration d'une administratrice ou d'un administrateur attestant que les biens ont été cédés et qu'il ne reste aucune dette, l'original du certificat de constitution en personne morale, sans frais. La Loi elle-même envoie ce qui reste aux membres ou à quiconque y a droit en vertu de la loi. C'est la Loi de l'impôt sur le revenu, qui s'applique partout, qui envoie les derniers biens d'un organisme de bienfaisance à la bienfaisance.

Yellowknife l'a fait en public, et l'exemple le plus clair est une église. Holy Family Lutheran, présente dans la ville depuis près de cinquante ans, a célébré son dernier office dans sa chapelle de Northern United Place le 18 décembre 2022, en disant que la taille de sa communauté de foi ne pouvait plus être maintenue, et a fermé le trente et un. La même semaine, elle a donné les 101 000 $ qui lui restaient à la Yellowknife Community Foundation pour créer un fonds commémoratif, consacré à l'itinérance, à l'alimentation, à la violence familiale et aux personnes en marge de la ville, avec des subventions versées chaque année aux organismes qui en font la demande; la communauté de foi a dit l'avoir fait pour que sa mission se poursuive après la fermeture de sa petite église. La Gazette du Canada a imprimé la fin de son enregistrement en mars 2023. La Loi aurait permis que l'argent aille aux membres. Il est allé à la ville.

L'autre fermeture a été décidée à Ottawa et à Yellowknife à la fois, par un organisme pancanadien dont tout le sujet était le Nord. Le Canadian Arctic Resources Committee, fondé en 1971 contre le pipeline de la vallée du Mackenzie et actif tout au long de l'enquête Berger, a annoncé en février 2021, après cinquante ans, qu'il avait accompli sa mission et qu'il cesserait ses activités. Selon ce qu'il en a dit lui-même, les organismes ont tendance à continuer; il avait regardé ce qu'il avait accompli et qui était désormais le mieux placé pour peser sur les décisions dans l'Arctique, les gens du Nord ayant repris une si grande part de la maîtrise de leurs terres et de leur gouvernance; et il avait conclu que d'autres étaient mieux placés, et s'était effacé. Son dernier travail a été un livre, publié gratuitement; ses documents sont allés dans un service d'archives, à Laurier; son enregistrement a pris fin à sa propre demande en octobre 2023, deux ans et demi après la décision. Une fermeture faite comme il faut prend souvent ce temps-là. Ce qui est rare, dans n'importe quels documents, c'est un organisme qui a jugé sa raison d'être atteinte.

Un organisme de bienfaisance aux Territoires du Nord-Ouest ferme deux fois : une première fois en vertu de la Loi sur les sociétés, qui régit la personne morale, et une seconde fois en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui régit l'enregistrement. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.

Le Chemin critique, édition des Territoires du Nord-Ouest, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Cette étude de cas y est imprimée. Elle viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.

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Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.

Une adresse postale n'est pas un territoire desservi, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance des codes postaux. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.

Documents locaux, tels que publiés : Cabin Radio sur le dernier office de Holy Family Lutheran Church et son fonds commémoratif, décembre 2022; Yellowknife Community Foundation sur le Holy Family Lutheran Legacy Fund, décembre 2022; Cabin Radio sur la fermeture du Canadian Arctic Resources Committee après cinquante ans, février 2021; Laurier Archives, fonds du Canadian Arctic Resources Committee; Gazette du Canada, Partie I, 7 octobre 2023, révocations à la demande de l'organisme; Registraire des sociétés, avis d'intention de dissoudre en vertu de l'article 27 de la Loi sur les sociétés; Ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, sociétés sans but lucratif; CBC North sur le financement pluriannuel des organismes de Yellowknife qui travaillent auprès des personnes en situation d'itinérance, novembre 2025; CBC North sur la fin du financement fédéral pour les organismes des Territoires du Nord-Ouest, avril 2026; United Way NWT, mise à jour de février 2024 sur le programme d'intervention d'urgence de 2023; Cabin Radio sur le budget territorial de 2026-2027, février 2026; Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur la fermeture de la mine Diavik, mars 2026.

Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2022 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1^er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.