Trente-cinq organismes de bienfaisance, et un décompte qui est un nom

Le Nunavut est une seule circonscription, vingt-cinq communautés et le cinquième des terres du Canada, et il compte trente-cinq organismes de bienfaisance enregistrés. Vingt-trois d'entre eux sont à Iqaluit et les autres, dans sept autres communautés. Cette étude de cas en dit peu à leur sujet, et c'est voulu. Dans un secteur de cette taille, un décompte est un nom. Lorsqu'un nombre est inférieur à cinq, il n'est pas imprimé, et lorsqu'un nombre pourrait être déduit des autres, ceux-là ne sont pas imprimés non plus. Ce qui reste, c'est la forme.

Cette forme, ce sont les institutions d'un territoire et ses organisations inuites, financées pour l'essentiel par des ententes fédérales et territoriales, entourées d'un petit anneau de communautés de foi et de groupes communautaires. Douze organismes fonctionnent avec plus de 2 millions de dollars et, à eux seuls, ils déclarent dix-neuf dollars sur vingt; l'un d'eux, un collège public, représente à lui seul la moitié de l'argent. L'organisme de bienfaisance médian fonctionne avec 323 000 $, pour cette raison et pour aucune autre. Trente-sept pour cent fonctionnent avec moins de 150 000 $. Les bienfaits pour la communauté forment le groupe le plus nombreux, puis la religion et l'éducation à parts égales, puis le soulagement de la pauvreté. Le conseil médian compte sept membres.

L'argent vient d'Ottawa. Soixante-dix cents de chaque dollar que dépense le gouvernement territorial sont un transfert fédéral, et son budget de cette année affiche un déficit de 169 millions de dollars. Le programme dont vivent plusieurs organismes du secteur, l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, a pris fin en mars 2025, a été prolongé d'un an, puis, en février 2026, prolongé d'une année de plus, six semaines avant l'arrêt de l'argent, à des conditions qui ne paient plus les salaires; un organisme a dit que cela représentait les quatre cinquièmes de son financement. L'association du secteur, créée en 2021, a interrogé ses membres sur leurs liquidités en 2023 : des dix-neuf qui ont répondu, la plupart avaient vu une contribution arriver en retard, la plupart avaient puisé dans un autre fonds pour la couvrir et près de la moitié étaient eux-mêmes restés impayés. Pendant ce temps, la liste d'attente pour un logement public, dans un territoire où trois personnes sur cinq vivent dans un logement public, a atteint 3 713 ménages en mars dernier.

Par revenu annuel

Par fin de bienfaisance

La fin est la catégorie principale inscrite dans la déclaration à l'ARC. Le revenu médian ici est de 323 000 $; le conseil médian compte 7 membres.

Moins de cinq organismes de bienfaisance sont signalés par le modèle, et aucun ne porte le signalement le plus fort. Moins de cinq enregistrements ont été révoqués entre 2022 et 2025. C'est tout ce que le décompte peut dire de la tension ici.

Ici, la Gazette imprime des débuts. La Gazette du Nunavut a consigné quarante et une sociétés constituées en personne morale entre 2022 et 2024 et, dans les trente-neuf numéros mensuels lus pour cette étude de cas, pas une seule dissolution. Il n'existe pas de registre des sociétés consultable en ligne; la demande se fait par courriel auprès du registre des sociétés. Les documents de l'ARC sont presque aussi silencieux, et le peu qu'ils disent doit être lu avec soin : un enregistrement d'Iqaluit imprimé comme révoqué en 2012 produit aujourd'hui de nouveau ses déclarations sous le même numéro, ce qui montre le peu qu'un avis peut vouloir dire à lui seul. Au Nunavut, les fermetures se décident dans une salle, et la plupart ne sont jamais imprimées nulle part.

Au Nunavut, une société prend fin en vertu de l'article 26 de la Loi sur les sociétés, un vieux texte des Territoires du Nord-Ouest repris par le territoire en 1999 et jamais réécrit : les membres adoptent une résolution spéciale, aux trois quarts des voix exprimées à une assemblée convoquée à cette fin; une administratrice ou un administrateur fait une déclaration solennelle attestant que les biens ont été cédés et que rien n'est dû; la résolution, la déclaration et l'original du certificat de constitution en personne morale vont au registraire des sociétés, sans formulaire et sans frais; le registraire délivre le certificat et fait publier un avis dans la Gazette, et la société cesse d'exister à la date fixée. La Loi envoie ce qui reste là où les règlements administratifs le prévoient. C'est la Loi de l'impôt sur le revenu, qui s'applique partout, qui envoie les derniers biens d'un organisme de bienfaisance à la bienfaisance, dans l'année, faute de quoi elle les impose à la totalité de leur valeur.

Aucune fermeture survenue dans la fenêtre de cette étude de cas n'a suivi ce chemin en public. La plus proche est venue après la fenêtre. En janvier 2026, un organisme de bienfaisance d'Iqaluit qui envoyait depuis dix ans des colis de soutien aux nouvelles mères de toutes les communautés du territoire a annoncé qu'il prendrait fin, a dit que la perte d'un bailleur de fonds en était l'occasion, mais que le local, les personnes bénévoles et l'argent étaient des sources de tension depuis des années, a continué de recevoir et d'envoyer jusqu'au 1^er mars et a remercié les personnes qui l'avaient porté. Au moment où cette étude de cas a été écrite, il n'a pas été possible de confirmer que son enregistrement avait pris fin dans les documents de l'ARC; il n'est donc pas nommé ici. Quand ce sera confirmé, il sera la seule fermeture nommée dans cette étude de cas, et un exemple clair d'un conseil qui choisit son dernier jour.

Huit organismes ont une administratrice ou un administrateur en commun avec un autre, par l'entremise de moins de cinq personnes, et personne ici ne siège à plus de deux conseils. La forme n'est pas un réseau. C'est un territoire où l'on sollicite les mêmes quelques personnes, et où la plupart d'entre elles disent oui une fois. Aucune carte des conseils n'est dessinée ici, parce qu'avec si peu de personnes les points seraient des noms.

Un organisme de bienfaisance au Nunavut ferme deux fois : une première fois en vertu de la Loi sur les sociétés, qui régit la personne morale, et une seconde fois en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui régit l'enregistrement. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.

Le Chemin critique, édition du Nunavut, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Cette étude de cas y est imprimée. Elle viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.

Yukon YukonT.N.-O. Territoires du Nord-OuestToutes les études de cas

Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.

Une adresse postale n'est pas un territoire desservi, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance des codes postaux. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.

Documents locaux, tels que publiés : Nunavut News sur la fermeture, après dix ans, d'un organisme de bienfaisance d'Iqaluit voué aux bébés et aux mères, février 2026; Nunatsiaq News sur les organismes sans but lucratif pendant la pause de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, avril 2025; Nunatsiaq News sur la prolongation d'un an de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, février 2026; Gouvernement du Nunavut, faits saillants du budget de 2026-2027; Nunavut Association of Non-Profit Organizations, premier document de position, sur les liquidités, août 2023; Nunatsiaq News sur la pénurie de logements publics et Nunavut 3000, juin 2026; Ministère de la Justice du Nunavut, registre des sociétés; Gazette du Nunavut, Partie I, volumes archivés; Loi sur les sociétés, LRTN-O (Nu) 1988, c S-11.

Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2022 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1^er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.