Le champ de foire, la salle et une loi plus ancienne que la province

Dans la plupart des 269 sociétés agricoles enregistrées du Canada, la foire est plus ancienne que la province. Le Haut-Canada payait une société par district dès 1830; les Territoires avaient une ordonnance avant que l'Alberta ait une assemblée législative; l'Ontario en a déjà compté plus de cinq cents. L'association canadienne des foires rejoint aujourd'hui 743 organismes de foires et d'expositions, si bien que les documents publics en contiennent moins de la moitié, parce qu'une société est d'abord une créature de la loi de sa province, et un organisme de bienfaisance enregistré seulement si quelqu'un a un jour décidé qu'elle devait l'être. Plus de la moitié des sociétés enregistrées sont dans les Prairies, surtout des sociétés de l'Alberta à en juger par les villes inscrites sur les déclarations, là où la loi fait approuver par le ministre la constitution de la société et ses règlements administratifs et où la province verse une subvention à chacune de celles qui produisent leur déclaration; l'Ontario en a le quart; les autres sont dispersées en Colombie-Britannique, dans les expositions de l'Atlantique et, pour quelques-unes, au Québec.

Côté argent, elles sont moyennes et stables : un revenu médian de 174 000 $, quarante-quatre pour cent avec moins de 150 000 $, dix-huit seulement avec moins de 25 000 $ et vingt-cinq au-dessus du million, les expositions et les agriplexes ouverts à l'année. Presque toutes sont enregistrées au titre des bienfaits pour la communauté. Le revenu, ce sont les entrées, les manèges, les locations, le bingo et, en Alberta, la subvention; les dons ne sont presque rien. Vingt-trois tirent du gouvernement plus de la moitié de ce qu'elles ont.

Les conseils comptent beaucoup de membres. Le conseil médian en compte douze, et 190 des 258 qui l'ont déclaré en comptent dix ou plus; moins de cinq en comptent trois ou moins. Les lois l'exigent : soixante personnes fondatrices dans un rayon de quarante kilomètres en Ontario, cinquante en Alberta, dont une partie doit pratiquer l'agriculture. Une foire est menée par des comités, les chevaux légers, les chevaux lourds, les arts domestiques, les clubs 4-H, le derby de démolition, et chaque comité a une présidence qui siège au conseil. Une société de douze personnes au conseil dont aucune n'a moins de soixante ans, c'est courant, et une société de douze personnes au conseil sans personne pour présider la foire, c'est là que commencent les fermetures de cette étude de cas.

Par revenu annuel

Par région

La région suit la circonscription où tombe l'adresse postale de l'enregistrement; 38 n'ont pu être rattachés. Le revenu médian est de 174 000 $ et l'ensemble déclare 141 millions de dollars; le conseil médian compte 12 membres.

Le modèle en signale douze sur 269, moins de cinq pour cent, la moitié du taux du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement, et huit des douze fonctionnent avec moins de 150 000 $. Les sociétés de foires produisent leurs déclarations sans faute; une foire, c'est une date fixe, un jeu de comptes fixe et une personne à la trésorerie qui les tient depuis vingt ans. Le modèle voit les livres, pas la foire.

Le registre montre cinq sociétés qui ont pris fin depuis 2019, toutes pour défaut de produire, aucune par choix, ce qui, dans un ensemble de cette taille et de cet âge, veut dire que les documents publics ne voient pas comment ces sociétés prennent fin en réalité. Ce qui se passe, c'est que la foire s'arrête. La société de Mount Forest, fondée en 1860, a tenu sa dernière foire en 2022 et a écrit au canton le printemps suivant que, faute d'intérêt, elle devrait peut-être se dissoudre, puis que le conseil avait décidé de le faire. Celle de Peterborough, fondée en 1844, a annoncé en janvier 2025 que son conseil se retirerait faute de personnes prêtes à s'engager pour la diriger, et un nouveau conseil de douze membres a été élu deux semaines plus tard. L'exploitant de la Nova Scotia Provincial Exhibition a résilié ses contrats cette année, et un comité de bénévoles a tenu la foire d'août. Camrose a suspendu son bull congress. Les sociétés régionales de l'Alberta déclarent moins de bénévoles chaque année. Rien de cela n'est une révocation. La plupart du temps, cela ne le deviendra jamais, parce que la société continue de détenir le champ de foire après la disparition de la foire, en produisant une déclaration qui dit moins de choses chaque année.

L'Ontario a fait passer de soixante à quarante, en 2023, le nombre de membres qu'une société doit avoir pour toucher sa subvention, parce que les effectifs n'étaient pas revenus après la pandémie. Une province a dit dans un règlement ce qu'un conseil dit à son assemblée annuelle quand les onze mêmes personnes sont réélues.

Révocations consignées dans les documents publics, par année

Révocations publiées dans la Gazette du Canada, rattachées par nom, de 2011 au 5 septembre 2026. 15 en tout.

La façon dont une société agricole prend fin est écrite dans sa loi, dans chaque province, et chaque province l'a écrite à sa manière. En Alberta, les membres adoptent une résolution à une assemblée extraordinaire convoquée trente jours d'avance, le Directeur annule le certificat, un liquidateur paie les dettes, les anciens membres peuvent donner le surplus à un organisme du milieu, et ce qui reste ensuite va à la Couronne. Au Manitoba, le surplus doit d'abord être offert à la municipalité rurale, et ce n'est que si elle refuse qu'il peut aller à une autre société agricole ou à un organisme de services communautaires. En Ontario, les membres du conseil en fonction le jour de la dissolution deviennent fiduciaires des biens et en disposent comme ils l'entendent, avec l'approbation du Directeur. Trois voies, et au bout de chacune le terrain : un champ de foire, une salle, un aréna, parfois le seul du district, et qui appartient à la société depuis une époque où il n'y avait pas encore de municipalité à qui le donner.

Vient ensuite la deuxième étape, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qu'aucune loi provinciale ne mentionne : la dernière déclaration, le transfert dans l'année de ce que l'organisme détenait à un autre organisme de bienfaisance et l'avis dans la Gazette. Une société qui a suivi sa propre loi à la lettre peut quand même devoir l'impôt de révocation sur un champ de foire qu'elle voulait donner, parce que la démarche provinciale et la démarche fédérale sont deux choses différentes, et que personne au conseil n'a fait ni l'une ni l'autre. Mount Forest a réussi le plus important : les bâtiments sont allés au canton, qui s'est engagé par écrit à les garder pour la communauté, et la société l'a dit publiquement avant de fermer. L'organisme qui prenait la relève a été nommé et la volonté de la société mise par écrit avant le vote, ce qui est l'ordre que recommande le Guide (en anglais), et une société de bénévoles du comté de Wellington y est arrivée toute seule.

Chaque organisme de cette étude de cas est constitué en personne morale dans une province ou un territoire, ou au fédéral, et il ferme d'abord en vertu de cette loi, puis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.

Le Chemin critique, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée, une édition par ressort : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Chaque édition viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.

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Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.

Les enregistrements de cet organisme sont repérés par leur nom. Quelques-uns dont le nom légal ne contient pas ces mots échappent au compte, et les organismes sans lien qui les portent sont écartés à la main, si bien que le compte est proche sans être exact. Les régions suivent la circonscription de l'adresse postale, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.

Documents locaux, tels que publiés : Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9 (art. 19, 20 et 26); Agricultural Societies Act, RSA 2000, c A-11 (art. 4, 5, 28, 36 à 42); Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M., Manitoba (art. 26 et 28); Ontario Association of Agricultural Societies, histoire des foires agricoles; Canadian Association of Fairs and Exhibitions, à propos (743 organismes de foires et d'expositions); Wellington Advertiser sur la décision de la Mount Forest Agricultural Society de se dissoudre, 2023; Alberta, programme de subventions aux sociétés agricoles.

Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2019 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1^er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.