Études de cas

Lire une communauté dans les documents publics

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de produire une déclaration annuelle. Ces déclarations sont publiques, et chaque révocation d'enregistrement est publiée dans la Gazette du Canada. Lisez ensemble les déclarations d'une région et son secteur apparaît : sa taille, qui siège à ses conseils, où il est sous tension, et lesquelles de ses fermetures ont été choisies et lesquelles sont simplement arrivées. Une étude de cas, c'est cette lecture, faite pour une communauté ou un organisme pancanadien, et elle se termine par les questions auxquelles les documents publics ne peuvent pas répondre.

Quatre castors avancent en file dans un paysage sérigraphié

Pourquoi nous le faisons

Les personnes qui décident si un organisme de bienfaisance ferme sont des bénévoles, et la plupart se posent la question pour la première fois. Ce qui leur manque le plus souvent, c'est une vue d'ensemble : combien d'organismes de leur milieu sont dans la même situation, qui pourrait reprendre le travail, et, parmi les fermetures survenues autour d'elles, lesquelles ont été choisies et lesquelles sont simplement arrivées.

Les documents publics peuvent leur donner cette vue d'ensemble. Ils ne peuvent pas rendre un verdict sur un organisme en particulier, et ce n'est pas l'usage que nous en faisons. Ils peuvent montrer tout un secteur d'un coup, honnêtement, d'une manière qui permet à la présidence d'un conseil d'administration, à un bailleur de fonds ou à un conseil régional d'y reconnaître sa propre communauté. Voilà à quoi sert une étude de cas : mettre cette vue d'ensemble sous les yeux des gens avant qu'une décision s'impose, pour que la décision soit prise tôt, et non pas dans l'isolement.

Comment se fait une étude de cas

Une étude de cas se fait à partir d'un petit groupe de circonscriptions fédérales contiguës, ou d'un organisme pancanadien dont les enregistrements peuvent être repérés par un numéro d'entreprise commun ou par leurs noms.

La première étape compte le secteur à partir des déclarations de 2024 produites à l'ARC : combien il y a d'organismes de bienfaisance, à quel point ils sont petits, quelles fins ils poursuivent, combien ont un conseil de trois personnes ou moins, combien le modèle en signale. La deuxième trace la carte des conseils : quels organismes ont une administratrice ou un administrateur en commun, sans qu'aucun nom n'y figure. La Gazette donne les révocations, choisies ou non, là où ses avis ont pu être rattachés aux mêmes circonscriptions ou au même organisme. L'étude de cas dit ensuite à quoi ressemble le secteur sur place, où il est sous tension, à quoi ressemble une fermeture dans cette communauté, et ce que nous ferions. Elle se termine par les questions auxquelles les documents publics ne peuvent pas répondre, et par des liens vers ce que la communauté a publié sur elle-même.

Deux règles traversent chaque étude de cas. Aucun décompte inférieur à cinq n'est publié, pour qu'aucun organisme ne puisse être trouvé par soustraction. Et aucun organisme n'est nommé à moins que sa fin ne soit achevée, consignée dans les documents publics et honorable envers les personnes qui l'ont portée; un organisme dont l'enregistrement a été révoqué faute d'avoir produit sa déclaration n'est nommé que lorsque la décision du conseil de mettre fin à l'organisme était déjà publique, et jamais autrement. Tout le reste se trouve dans la note méthodologique : les sources, le modèle et le degré de confiance qu'on peut lui accorder, les limites, et comment vérifier nos calculs.

Ce qu'elle devient

Une étude de cas se termine par une invitation. Les déclarations T3010 dont elle est tirée sont limitées et inégales, elle ne peut donc être qu'un point de départ, et elle est faite pour réunir des gens qui parleront de la façon dont les organismes ferment dans leur communauté. Cette réunion, c'est la table ronde : de six à vingt personnes influentes du milieu, pendant une journée ou une soirée, chez un organisme de bienfaisance local en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi. Elles passent l'étude de cas en revue et la corrigent, et elles cernent les difficultés particulières des organismes de bienfaisance près de chez elles qui sont devenus trop petits, trop faibles ou trop instables pour poursuivre leur travail, ou qui se sont éloignés de leur raison d'être. L'organisme hôte fournit la salle et l'animation; un commanditaire aide à couvrir les frais; nous fournissons l'ordre du jour, les questions, les invitations et un compte rendu dans les mots mêmes de la salle.

D'une table ronde ressort un groupe de personnes influentes qui ont examiné ensemble leur propre secteur et, si elles le souhaitent, des conseils qui ferment ensemble. Un petit nombre d'organismes qui ont décidé, ou qui sont en train de décider, adoptent chacun une résolution du conseil désignant une personne de leur propre communauté à la coordination, et prennent leur propre licence de la Trousse, sans frais lorsque le conseil a déjà décidé de fermer. Nous apportons la méthode, le cartable (reliure à anneaux), la formation et le soutien par téléphone. Quand le dernier d'entre eux a fermé, la méthode reste dans la communauté. Votre communauté ou votre organisme devrait avoir une étude de cas? Vous accueilleriez une table ronde? Dites-le-nous.

Les études de cas jusqu'ici

14 communautés et 6 organismes pancanadiens, par région. Chaque étude de cas se suffit à elle-même.

Atlantique 4Québec 1Ontario 2Prairies 3Colombie-Britannique 1Le Nord 3Organismes pancanadiens 6

Atlantique

Nouvelle-Écosse

Halifax

Quatre circonscriptions autour du port et les institutions de la région de l'Atlantique.

880 organismes de bienfaisance · 82 signalés (9,3 %) · 15 révoqués, de 2022 à 2025

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Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

Toute la province : Charlottetown et les trois circonscriptions rurales.

531 organismes de bienfaisance · 41 signalés (7,7 %) · 16 révoqués, de 2022 à 2025

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Terre-Neuve-et-Labrador

St. John's

La capitale et l'Avalon : trois circonscriptions, de Signal Hill jusqu'aux baies, et un décompte qui demande une lecture attentive.

464 organismes de bienfaisance · 34 signalés (7,3 %) · 46 révoqués, de 2022 à 2025

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Nouveau-Brunswick

Moncton

Moncton, Dieppe et la côte acadienne de Beauséjour.

456 organismes de bienfaisance · 37 signalés (8,1 %) · 8 révoqués, de 2022 à 2025

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Québec

Québec

Trois-Rivières

Trois-Rivières et le Saint-Maurice, sous le régime du Code civil et de la partie III de la Loi sur les compagnies.

400 organismes de bienfaisance · 44 signalés (11 %) · 14 révoqués, de 2022 à 2025

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Ontario

Ontario

Kitchener et Cambridge

Kitchener-Centre et Cambridge, dans la région de Waterloo, où les églises deviennent des logements.

643 organismes de bienfaisance · 45 signalés (7 %) · 22 révoqués, de 2022 à 2025

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Ontario

Nord-Ouest de l'Ontario

Trois circonscriptions, de la frontière du Manitoba jusqu'à Marathon.

622 organismes de bienfaisance · 44 signalés (7,1 %) · 21 révoqués, de 2022 à 2025

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Prairies

Alberta

Grande Prairie et Lakeland

La région de Rivière-la-Paix et le nord-est de l'Alberta.

622 organismes de bienfaisance · 47 signalés (7,6 %) · 25 révoqués, de 2022 à 2025

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Manitoba

Brandon et Provencher

Le sud rural du Manitoba, de la frontière de la Saskatchewan à celle de l'Ontario.

763 organismes de bienfaisance · 59 signalés (7,7 %) · 30 révoqués, de 2022 à 2025

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Saskatchewan

Regina

Regina et la vallée de la Qu'Appelle, sous le régime de The Non-profit Corporations Act, 2022.

644 organismes de bienfaisance · 40 signalés (6,2 %) · 28 révoqués, de 2022 à 2025

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Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

Kamloops

Deux circonscriptions de l'intérieur de la Colombie-Britannique, de la vallée de la Nicola jusqu'au Shuswap.

526 organismes de bienfaisance · 46 signalés (8,7 %) · 13 révoqués, de 2022 à 2025

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Le Nord

Yukon

Whitehorse et le Yukon

Tout le territoire, une seule circonscription, sous le régime de la Loi sur les sociétés.

127 organismes de bienfaisance · 20 signalés (15,7 %) · 5 révoqués, de 2022 à 2025

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Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife et les Territoires du Nord-Ouest

Tout le territoire, une seule circonscription, sous le régime de la Loi sur les sociétés.

99 organismes de bienfaisance · 8 signalés (8,1 %) · 5 révoqués, de 2022 à 2025

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Nunavut

Iqaluit et le Nunavut

Tout le territoire, une seule circonscription, et un secteur trop petit pour être compté sans être nommé.

35 organismes de bienfaisance · moins de cinq signalés

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Organismes pancanadiens

Organisme pancanadien

L'Église anglicane du Canada

Une Église épiscopale : dans certains diocèses les paroisses sont enregistrées en leur propre nom, dans d'autres sous le numéro du synode.

940 enregistrements · 60 signalés (6,4 %) · 80 révocations, de 2019 à 2026

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Organisme pancanadien

L'Armée du Salut

Un organisme centralisé : chaque poste et chaque centre sont enregistrés sous un seul conseil de direction.

333 enregistrements · moins de cinq signalés · 66 révocations, de 2019 à 2026

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Organisme pancanadien

L'Église Unie du Canada

Une Église fédérée : chaque communauté de foi est son propre organisme de bienfaisance enregistré, avec sa propre instance dirigeante et sa propre décision de fermer.

1 619 enregistrements · 69 signalés (4,3 %) · 165 révocations, de 2019 à 2026

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Organisme pancanadien

La Légion royale canadienne

Une fédération dont les organismes de bienfaisance sont des fiducies : le fonds du Coquelicot, la société d'habitation, le fonds d'entraide de la direction, tous tenus par le comité exécutif de la filiale qui tient la salle.

225 enregistrements · 23 signalés (10,2 %) · 12 révocations, de 2019 à 2025

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Organisme pancanadien

Les sociétés agricoles

Deux cent soixante-dix sociétés régies par des lois provinciales antérieures à la Confédération, chacune détenant en fiducie, pour son district, un champ de foire, une salle ou un aréna.

269 enregistrements · 12 signalés (4,5 %) · 5 révocations, de 2019 à 2025

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Organisme pancanadien

Les fondations communautaires

Celles qui reçoivent : les fondations qui détiennent le fonds commémoratif d'un organisme fermé, le produit de la vente de son bâtiment, son nom.

240 enregistrements · 11 signalés (4,6 %) · 6 révocations, de 2019 à 2025

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