Deux cents enregistrements, et la filiale n'est pas l'organisme de bienfaisance.

La première chose que les documents publics disent des 225 enregistrements de la Légion, c'est que la filiale n'en fait pas partie. La Légion le dit elle-même : elle n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré, et un don à la campagne du Coquelicot ne donne pas droit à un reçu. Ce qui est enregistré, c'est la chose à côté de la filiale. Cent cinquante-cinq des 225 sont des fonds du Coquelicot, un fonds en fidéicommis que les statuts mêmes de la filiale l'obligent à garder dans un compte distinct et à ne dépenser que pour les vétérans et leur famille dans le besoin. Le reste, ce sont quelques sociétés d'habitation de la Légion, six fonds détenus par des directions, la fondation nationale et la rare filiale qui s'est enregistrée elle-même il y a des années et qui a continué de produire ses déclarations. Ensemble, ils déclarent 27 millions de dollars par année, et le fonds médian fonctionne avec 25 000 $.

Les personnes inscrites à la déclaration sont le comité exécutif de la filiale. Le fonds du Coquelicot a des fiduciaires, en droit, et dans les faits ce sont la présidence de la filiale, le secrétariat et la présidence du comité du Coquelicot, ce qui explique que le tiers de ces conseils comptent trois membres ou moins et que le conseil médian en compte quatre. Les documents publics comptent les fiduciaires; ils ne comptent pas les membres qui vendent les coquelicots, et ils ne peuvent pas voir la filiale, dont la salle, le bar et la liste des membres ne figurent sur aucune déclaration.

L'Ontario en compte près de la moitié; les Prairies et les provinces de l'Atlantique, le cinquième chacune; le Québec, presque aucun, parce que les filiales du Québec mènent la campagne dans leurs propres livres. La fin inscrite est le soulagement de la pauvreté sur les deux tiers des déclarations, et c'est exact : le fonds existe pour payer le loyer, la fournaise ou les funérailles d'un vétéran quand personne d'autre ne le fera. La Légion compte 1 350 filiales. Moins d'une sur quatre a un fonds enregistré. Les autres recueillent et dépensent l'argent du Coquelicot en vertu des mêmes statuts, sans numéro de l'ARC, et quand l'une d'elles ferme, il n'y a pas de dernière déclaration à produire.

Par revenu annuel

Par région

La région suit la circonscription où tombe l'adresse postale de l'enregistrement; 19 n'ont pu être rattachés. Le revenu médian est de 25 000 $ et l'ensemble déclare 27 millions de dollars; le conseil médian compte 4 membres.

Le modèle en signale vingt-trois sur 225, dix pour cent, un peu au-dessus du taux du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement; vingt-deux des vingt-trois fonctionnent avec moins de 150 000 $, et aucun ne porte le signalement le plus fort. Les livres d'un fonds du Coquelicot sont simples, l'argent entre pendant une quinzaine de jours en novembre et sort tout au long de l'année, et une lecture possible des signalements, c'est une déclaration que les trois mêmes fiduciaires ont produite pendant des années, jusqu'à ce que l'un d'eux cesse.

Le registre montre douze fonds de la Légion qui ont pris fin depuis 2019, et tous l'ont fait pour défaut de produire. Aucun n'a fermé par choix. Cinq des douze sont tombés en 2025. Une lecture possible, c'est que la filiale ignore que le fonds à côté d'elle doit être fermé séparément. Une filiale vote la remise de sa charte, comme les Statuts généraux le permettent, sur un préavis de quatorze jours et aux deux tiers des voix des membres présents; les membres passent à la filiale voisine; la salle est vendue; et le fonds du Coquelicot, dont les Statuts disent qu'il ne peut jamais devenir l'argent de la filiale, reste sur la liste de l'ARC au nom de trois personnes qui croyaient en avoir fini.

Les chiffres de la Légion elle-même disent combien de filiales sont près de cette décision. Le nombre de membres approchait 600 000 en 1984 et s'établissait à 271 000 au début de l'année, avant que les adhésions gratuites du centenaire ne le fassent remonter. La filiale Fort Garry de Winnipeg, la filiale 90, est passée de 1 500 membres à moins de 300, et en novembre 2025 ses membres ont eu trois choix, se joindre à une autre filiale, devenir une filiale sans salle ou remettre la charte et donner l'argent, et ils ont voté presque à l'unanimité pour se joindre à South Osborne et garder leur charte. Ils ont choisi qui prendrait la relève avant de choisir de fermer, ce qui est l'ordre que recommande le Guide (en anglais), et ils y sont arrivés tout seuls.

Révocations consignées dans les documents publics, par année

Révocations publiées dans la Gazette du Canada, rattachées par nom, de 2011 au 5 septembre 2026. 31 en tout.

La démarche de la Légion pour fermer une filiale est écrite au complet, et rien dans les documents publics ne donne à penser que la filiale l'a lue. Les Statuts généraux disent que les biens d'une filiale liquidée sont dévolus à la direction provinciale dont elle relève, pour payer ses dettes, et que la direction doit tenir compte des vœux clairement exprimés par la filiale à l'avantage de la communauté et peut remettre l'excédent à un organisme communautaire permanent qui s'engage par écrit à l'employer ainsi; les membres, eux, ne peuvent pas l'avoir. Le Manuel du Coquelicot dit que l'argent du Coquelicot est celui du public, placé en fidéicommis à tous les échelons, et jamais celui de la filiale. Chaque direction provinciale tient un fonds central provincial du Coquelicot pour recevoir ce qu'une filiale ne peut pas employer. Toute la démarche existe. Ce qui n'existe pas, c'est une phrase qui nomme le fonds du Coquelicot le jour où la filiale ferme, et une personne dont c'est la tâche de la dire aux fiduciaires.

La filiale fait donc la première partie, celle qu'elle connaît : le vote, le dernier défilé, la charte remise à la direction, la salle à vendre. La deuxième partie, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, avec sa dernière déclaration, le transfert du fonds en fidéicommis à un autre fonds ou à celui de la direction, et son avis dans la Gazette, attend que quelqu'un s'en aperçoive. Les Statuts mettent l'autorité chez la direction et le savoir nulle part, et les trois personnes qui ont signé la dernière déclaration sont les moins susceptibles de savoir qu'elles sont encore, aux yeux de l'ARC, responsables de quelque chose.

Chaque organisme de cette étude de cas est constitué en personne morale dans une province ou un territoire, ou au fédéral, et il ferme d'abord en vertu de cette loi, puis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.

Le Chemin critique, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée, une édition par ressort : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Chaque édition viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.

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Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.

Les enregistrements de cet organisme sont repérés par leur nom. Quelques-uns dont le nom légal ne contient pas ces mots échappent au compte, et les organismes sans lien qui les portent sont écartés à la main, si bien que le compte est proche sans être exact. Les régions suivent la circonscription de l'adresse postale, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.

Documents locaux, tels que publiés : La Légion royale canadienne, questions et réponses (la Légion n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré; 1 350 filiales; le nombre de membres); Statuts généraux de La Légion royale canadienne, modifiés en avril 2026 (sections 121, 124, 420 et 1102 à 1105); Manuel du Coquelicot, janvier 2025 (articles 401, 402, 501 et 601); Milne, Donor Due Diligence of the Royal Canadian Legion Poppy Fund, RAUSI, 2023 (quels fonds sont enregistrés); CBC sur le vote de la filiale Fort Garry de fermer et de se joindre à South Osborne, 2025.

Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2019 à 2025; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1^er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.