Études de cas · L'Église anglicane du Canada
Deux structures dans une même Église
Une Église épiscopale : dans certains diocèses les paroisses sont enregistrées en leur propre nom, dans d'autres sous le numéro du synode. 940 enregistrements ayant produit une déclaration pour 2024, lus à partir des documents publics.
Certaines paroisses détiennent leur propre enregistrement; d'autres sont détenues par le diocèse. Les documents publics gardent les deux.
À quoi ressemble le secteur ici.
L'Église anglicane du Canada, ce sont deux structures dans une même Église, et les documents publics montrent les deux. Les 940 enregistrements qu'ils permettent de repérer sont de deux sortes. Trois cent soixante-sept sont détenus sous un numéro subordonné à celui d'un synode diocésain, dix synodes en tout, de Niagara et d'Ottawa, avec quatre-vingt-trois chacun, jusqu'à Eastern Newfoundland, Kootenay, Caledonia et le Yukon. Cinq cent soixante-treize paroisses détiennent leur propre enregistrement, au nom du titulaire et des marguilliers, ou au nom de l'église elle-même. L'Église, l'évêque et les canons sont les mêmes; ce sont deux façons différentes d'être un organisme de bienfaisance. L'Église compte environ 2 800 communautés de fidèles dans 1 700 paroisses réparties dans trente diocèses, si bien que le nombre réel est plus élevé que le nôtre; le bas de cette étude de cas dit pourquoi.
L'enregistrement médian fonctionne avec 126 000 $, l'ensemble totalise 352 millions de dollars, et cinquante-six pour cent fonctionnent avec moins de 150 000 $. Les conseils sont petits, une médiane de cinq membres, et vingt-trois pour cent en déclarent trois ou moins, ce qui, pour une paroisse, veut dire la personne titulaire et les deux marguilliers, celui du titulaire et celui des fidèles, et personne d'autre à la déclaration.
L'Ontario en compte le tiers, les Prairies et les provinces de l'Atlantique le cinquième chacune; et la part de l'Atlantique est diocésaine, parce que les synodes de Terre-Neuve détiennent leurs paroisses sous le numéro du synode et que ceux de l'Ontario, pour la plupart, ne le font pas.
Par revenu annuel
Par région
La région suit la circonscription où tombe l'adresse postale de l'enregistrement; 57 n'ont pu être rattachés. Le revenu médian est de 126 000 $ et l'ensemble déclare 352 millions de dollars; le conseil médian compte 5 membres.
Ce que les documents publics montrent de la tension.
Le modèle signale soixante enregistrements, six pour cent, en deçà des neuf du Canada. Un signalement veut seulement dire que les déclarations d'un organisme, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. Quarante et un des soixante fonctionnent avec moins de 150 000 $, et moins de cinq portent le signalement le plus fort. Les chiffres de l'Église elle-même, de 2019 à 2022, sont les plus durs : les listes paroissiales en baisse de douze pour cent, la fréquentation du dimanche de vingt-six, les donatrices et donateurs identifiables de dix-sept.
Ce qui fait la valeur de cette étude de cas, c'est la comparaison qu'elle contient. Les paroisses détenues par un diocèse sont signalées un peu moins souvent que celles qui sont enregistrées en leur propre nom, six pour cent contre sept, et elles sont un peu plus grandes, mais elles comptent plus de très petites assemblées de paroisse, et non moins. Depuis 2019, les documents publics montrent quatre-vingts révocations anglicanes : trente choisies et cinquante pour défaut de produire. Parmi les paroisses qui ont leur propre numéro, il y a eu deux fois plus de fermetures simplement arrivées que de fermetures choisies; parmi celles que détient un diocèse, l'écart est plus serré, dix-sept simplement arrivées contre treize choisies. Le numéro du diocèse aide. D'après ces documents, il ne sauve pas une paroisse d'une fermeture qu'elle n'a pas décidée.
Nous n'en nommons aucune. Une paroisse qui cesse de produire ses déclarations a d'ordinaire cessé de se réunir, et les marguillières et marguilliers qui ont signé la dernière déclaration étaient les deux dernières personnes à vouloir le faire.
Les deux structures, côte à côte
| Détenue par un diocèse | Enregistrée en son propre nom | |
|---|---|---|
| Enregistrements | 367 | 573 |
| Revenu médian | 150 000 $ | 100 000 $ |
| Conseils de trois membres ou moins | 24 % | 22 % |
| Signalés par le modèle | 21 (5,7 %) | 39 (6,8 %) |
| Révocations depuis 2019 | 30 | 50 |
| … choisies | 13 | 17 |
| … pour défaut de produire | 17 | 33 |
« Détenue par un diocèse » signifie enregistrée sous un numéro subordonné au numéro d'entreprise de l'un des 10 synodes; « en son propre nom » signifie que la paroisse détient son propre numéro.
Révocations consignées dans les documents publics, par année
Révocations publiées dans la Gazette du Canada, rattachées par nom et par les numéros d'entreprise des synodes, de 2011 au 5 septembre 2026. 175 en tout.
À quoi ressemble une fin ici.
Une paroisse anglicane prend fin d'abord selon les canons de son diocèse, et les canons diffèrent d'un diocèse à l'autre. À Toronto, une assemblée de paroisse extraordinaire peut décider aux deux tiers que la paroisse soit supprimée, l'évêque approuve sous sa signature et son sceau, les registres vont au registraire du diocèse, les marguilliers restent en poste trois mois pour mener la fermeture, et les biens et leur produit passent au Synode, qui, selon les canons du diocèse, les détenait depuis toujours, quel que soit le nom inscrit à l'acte. Le canon de Niagara est presque le même, avec un délai de grâce d'un an pendant lequel soixante-quinze membres de la dernière assemblée de paroisse peuvent demander que la paroisse soit refondée ailleurs. Certains diocèses remettent à la communauté de fidèles une partie du produit de la vente, d'autres rien. Ensuite, la paroisse prend fin en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu : la dernière déclaration, le transfert de ce qu'elle détenait en son propre nom et l'avis dans la Gazette. Pour une paroisse inscrite sous le numéro du synode, cette deuxième étape est la paperasse du diocèse. Pour une paroisse qui a son propre numéro, c'est celle des marguilliers.
C'est pour cela que les documents publics méritent d'être lus ici : le diocèse a les biens et l'autorité, et la paroisse a les gens et, une fois sur deux, l'enregistrement. Celui des deux qui a le numéro doit produire la dernière déclaration, et les documents publics montrent lequel oublie.
Qui siège aux conseils.
Soixante-treize des enregistrements que nous pouvons repérer ont une administratrice ou un administrateur laïque en commun avec un autre, et personne ne siège à plus de trois conseils. La détention par un diocèse ne se voit pas dans les personnes en commun; elle se voit dans le numéro en commun.
Les bulles sont des organismes, coloriés selon leur fin et dimensionnés selon leur tranche de revenu. Les points sont les personnes qui siègent à deux de ces conseils ou plus. Faites glisser pour déplacer, défilez pour zoomer, cliquez pour voir les liens d'un organisme, cliquez sur le fond pour effacer. Personne n'est nommé : la forme est publique, les personnes ne le sont pas.
Notre travail
Ce que nous ferions ici.
Pour les paroisses anglicanes, fermer ensemble voudrait dire travailler aux côtés d'un diocèse qui a déjà les biens et les canons, à partir d'une seule Trousse qui contient les pages diocésaines.
Des paroisses qui ferment ensemble seraient accueillies par un organisme de bienfaisance en bonne santé qui a une salle de réunion et un petit budget pour le repas du midi, ou par le diocèse lui-même. Les paroisses qui se joignent, détenues ou indépendantes, adoptent chacune une résolution en assemblée de paroisse désignant une personne des leurs à la coordination, et prennent leur propre licence de la Trousse, sans frais lorsque l'assemblée de paroisse a déjà décidé de fermer. Les pages diocésaines de la Trousse exposent la fermeture canonique dans son ordre, à côté de la fermeture légale, pour que les marguilliers et l'archidiacre travaillent à partir de la même page. Quand la dernière d'entre elles a fermé, le diocèse garde la méthode, et la paroisse suivante ne part pas de rien.
Rien dans cette étude de cas ne nomme une paroisse, et nous ne nous servons pas du modèle pour approcher qui que ce soit. Une assemblée de paroisse qui se reconnaît ici peut amorcer la conversation.
Tables rondes · la communauté de pratique, dans une même salle
Venez nous corriger.
Une journée ou une soirée dans les paroisses d'un même diocèse, chez un synode diocésain.
Les documents publics ne montrent qu'une partie des choses. Une table ronde réunit de six à vingt personnes influentes du milieu dans les paroisses d'un même diocèse, pendant une journée ou une soirée, pour passer en revue cette étude de cas, la corriger et cerner les difficultés des organismes de bienfaisance près de chez elles. L'organisme hôte est un synode diocésain, et un commanditaire aide à couvrir les frais. Dans le mois qui suit, nous envoyons un compte rendu dans les mots mêmes de la salle, et les corrections que cette étude de cas doit apporter sont faites et datées dans le registre des corrections. Comment se déroule une table ronde, et qui fournit quoi.
Ce que nous demanderons à la table ronde.
- À Toronto et à Niagara, une paroisse est supprimée par un vote aux deux tiers de l'assemblée de paroisse et par la signature et le sceau de l'évêque, et ses biens passent au Synode. Quels diocèses détiennent l'enregistrement de leurs paroisses et lesquels le laissent aux marguilliers, et les marguilliers savent-ils dans quel cas ils se trouvent?
- Parmi les paroisses qui ont leur propre numéro, depuis 2019, il y a eu deux fois plus de fermetures simplement arrivées que de fermetures choisies. Dans combien d'entre elles restait-il un bâtiment détenu pour le diocèse, et qu'a fait le diocèse quand l'avis de la Gazette est arrivé?
- Vingt-trois pour cent des assemblées de paroisse déclarent trois membres ou moins : la personne titulaire et les deux marguilliers. Combien de paroisses ont un marguillier des fidèles qui est aussi la trésorière, le secrétaire et la dernière personne inscrite sur la liste paroissiale?
- Certains diocèses remettent à la communauté de fidèles une partie du produit de la vente d'une paroisse fermée, d'autres rien. Cela change-t-il le fait qu'une assemblée de paroisse choisisse de fermer, ou seulement le moment?
- Quel diocèse accueillerait ses paroisses qui ferment ensemble, et réunirait-il dans la même salle les deux sortes de paroisse, celles qu'il détient et celles qui sont indépendantes?
Le Chemin critique
Fermer un organisme, où qu'il soit constitué en personne morale.
Chaque organisme de cette étude de cas est constitué en personne morale dans une province ou un territoire, ou au fédéral, et il ferme d'abord en vertu de cette loi, puis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les deux démarches ont un ordre, et aucune page gouvernementale ne l'expose.
Le Chemin critique, c'est cet ordre sur une seule feuille pliée, une édition par ressort : chaque étape, de la première conversation difficile jusqu'à la dernière déclaration, qui la décide et le document qu'elle fait produire, avec l'autorité de réglementation dont il relève, les frais et un spécimen de sa première page. Chaque édition viendra dans l'ensemble Fondements, avec le Guide (en anglais) et l'accès à la formation Fondements. L'ensemble Fondements est en cours d'élaboration.
Les autres organismes pancanadiens.
Comment cette étude de cas a été faite.
Des données publiques, et de l'arithmétique. La note méthodologique complète.
Les comptes sont de l'arithmétique sur trois fichiers publics : la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada et leurs déclarations annuelles, de 2011 à 2024; les avis de révocation de la Gazette du Canada; et le fichier des codes postaux d'Élections Canada, qui situe une adresse postale dans une circonscription. Un « signalement » est la marque que notre modèle, Canary v3 / Distress v3, appose sur un organisme de bienfaisance dont les déclarations, sur plusieurs années, ressemblent à celles d'organismes qui ont plus tard perdu leur enregistrement. C'est un signal faible, et nous le disons : environ 1,4 organisme de bienfaisance sur cent perd son enregistrement dans les trois ans, environ 2,9 sur cent parmi ceux qui sont signalés le perdent, et les autres poursuivent leurs activités. Nous nous servons des signalements pour compter, jamais pour approcher qui que ce soit.
Les enregistrements de cet organisme sont repérés par leur nom et par les numéros d'entreprise communs des synodes. Les paroisses enregistrées sous le seul nom d'un saint échappent au compte, si bien que le nombre réel est plus élevé que celui de cette étude de cas. Les régions suivent la circonscription de l'adresse postale, et 22 des 343 circonscriptions du Canada ne figurent pas encore dans la table de correspondance. Lorsqu'un compte est inférieur à cinq, nous écrivons « moins de cinq », pour qu'aucun organisme ne puisse en être tiré. La note méthodologique présente la validation du modèle, les règles de comptage et les limites en entier.
Documents locaux, tels que publiés : L'Église anglicane du Canada, la structure de l'Église (Synode général 2025); Diocèse de Toronto, canon 13 (suppression d'une paroisse); Diocèse de Niagara, recueil des canons (2021); Anglican Journal sur les paroisses, l'argent et le produit des fermetures, 2025; Anglican Journal sur le recul du nombre de membres, de 2019 à 2022.
Sources : liste des organismes de bienfaisance et déclarations T3010 de l'ARC, de 2011 à 2024; Gazette du Canada, Partie I, révocations de 2019 à 2026; Élections Canada, décret de représentation électorale de 2023. Modèle : Canary v3 / Distress v3, 1er juillet 2026; AUC hors période 0,68; précision des signalements 2,5 à 3,3 pour cent. Script de comptage : case-study.py; les comptes par circonscription qu'il produit : case-studies-aggregate.csv. Le fichier des scores par organisme est mis à la disposition d'une personne chargée de l'examen dans le cadre d'une entente sur les données, et l'article méthodologique sur demande. Si vous trouvez une erreur dans les comptes, écrivez à info@publicbenefit.ca; nous corrigerons l'étude de cas et l'inscrirons au registre des corrections.